LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS) : OPPORTUNITES ET RISQUES

ATTENTION

Ce séminaire HOMOLOGUE prévu à la date du 18 novembre 2011 est reporté au 15 DECEMBRE 2011.

VALEUR AJOUTÉE

La SAS est à la mode : pour développer la mission de secrétariat juridique, il est indispensable d'acquérir une maîtrise de ses particularités et de savoir identifier les zones à risques pour ne pas mettre en cause la responsabilité du cabinet. Pour pouvoir fonder son opinion sur l'image fidèle des comptes annuels d'une SAS et pour pouvoir apprécier les risques liés au contexte particulier du cadre de son intervention, le commissaire aux comptes doit connaître les caractéristiques de cette forme de société pour adopter les bons réflexes en matière de conduite de mission.

OBJECTIFS

• Connaître la SAS à la lumière des dernières dispositions légales, de la jurisprudence et des prises de positions récentes de la doctrine.
• Connaître ses avantages, ses limites, les précautions à prendre.
• Savoir répondre à diverses questions tant sur la formation de la société que sur son fonctionnement et son contrôle.
• Savoir éviter les écueils.
• Être capable de prévenir les risques.

CONTENU

Caractéristiques, attraits, limites, risques Présentation générale de la SAS Synthèses l'actualité (LME) Formation (constitution « ab initio » ou transformation d’une société en SAS). Transformation de SARL ou SA en SAS Fonctionnement :

• Direction

– Organisation du pouvoir

• Associés (modalités de consultation, prises de décisions, vote,approbation des comptes...)
• Analyse critique de clauses statutaires
• Conventions

Contrôle :

• Commissaire aux comptes (impact des dispositions nouvelles : notamment de la LME)
• Conventions réglementées; interdites
• Spécificités de la SAS à associé unique

Jurisprudence,réponses ministérielles, doctrine

• Analyse thématique et conséquences
• Examen de points sensibles

PEDAGOGIE

Exposé théorique, exemples et apport de l'expérience de l'animateur, support écrit.