OBJECTIFS
- Sensibiliser les collaborateurs aux principales rubriques ou situations à prendre en compte pour établir la déclaration des revenus et la déclaration des revenus fonciers.
- Rappeler les principales mesures issues de la loi de finances de l’année précédente
- Présenter les mesures nouvelles issues de la loi de finances rectificative et de la loi de finances pour l’année en cours
CONTENU
RAPPELS DE CERTAINES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Personnes tenues de souscrire la déclaration
- Le foyer fiscal : principe, modification, options, rattachement….
- Les événements particuliers : mariage, séparation, décès, pacs...
- Revenus exceptionnels
RAPPEL DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 ET LOI DE FINANCES POUR 2011
- Plafonnement des niches fiscales
- Nouvelle tranche d’imposition
- L’imposition des revenus et des PV de capitaux mobiliers
- L’imposition des PV immobilières
- Paiement de l’impôt
- Réductions et crédits d’impôt :
- Modifications de certains mécanismes
- Réductions des niches fiscales « Le Rabot »
PRÉSENTATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES 2012 Une présentation des principales dispositions issues de la loi de finances rectificative 2011 et de la loi de finances pour 2012 sera effectuée pour souscrire la déclaration des revenus de l’année écoulée
LA DÉCLARATION DES REVENUS FONCIERS Rappel et présentation des dispositifs ouvrant droit à amortissement ou à réduction d’impôt.
PÉDAGOGIE
Documentation, diaporama, exemples, support écrit.
PRE REQUIS
Connaissances de base et pratique de la déclaration des revenus.
Demandes d'inscription ?
Il existe une (ou plusieurs) session(s) de cette formation. Choisissez :
