VALEUR AJOUTÉE
Ce séminaire constitue un guide indispensable au conseil dans un domaine très sensible pour le patrimoine du chef d'entreprise et son imposition.
OBJECTIFS
- Maîtriser les règles fiscales relatives à l’immobilier d’entreprise afin d’orienter les choix de vos clients.
- Savoir identifier avantages et inconvénients liés à chaque situation.
- Maîtriser les conséquences des choix opérés (amortissement, ISF, etc.).
- Connaître les principaux pièges à éviter.
CONTENU
Le traitement de l’immobilier d’entreprise inscrit à l’actif
- le traitement des frais d’acquisition
- les modalités d’amortissement
- cession de l’immobilier d’entreprise : article 151 septies ou non ?
La détention indirecte de l’immobilier d’entreprise
- les difficultés de financement par CBI constatées pendant la période de financement (particularités fiscales du CBI en SCI)
- les multiples notions de prépondérance immobilière
- titres détenus par une personne physique
- titres détenus par une entreprise BIC, BA
- titres détenus par une société soumise à l’IS
- application aux droits d’enregistrement
- les deux régimes de déductibilité des amortissements
- la translucidité des titres et les difficultés inhérentes à leur cession (arrêts Quemener et Baradé)
- les délicates conséquences de l’arrêt SCA OUEST
PÉDAGOGIE
Exposé, Mini cas d'application, support écrit
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- BORDEAUX (date dépassée, impossible de s'inscrire)