VALEUR AJOUTÉE
La question de l'ISF continue à faire débat et est susceptible d'évolution rapide. Les professionnels doivent connaître et maîtriser les règles d'imposition en matière d'ISF pour conseiller leurs clients chefs d'entreprise dans la présentation de leur déclaration et en vue d'une optimisation. L'exonération des biens professionnels peut conduire à la mise en place d'engagements de conservation des titres dont il convient de maîtriser les conditions. Le départ à la retraite entraîne des conséquences en matière d'ISF qu'il convient d'anticiper. Le bouclier fiscal concerne particulièrement les redevables de l'ISF. Il est essentiel d'en maîtriser les règles pour solliciter l'application du droit à restitution.
OBJECTIFS
- Savoir appliquer l'ensemble des mesures concernant l’impôt de solidarité sur la fortune.
- Maîtriser la situation des dirigeants qui partent à la retraite.
- Connaître la qualification des biens professionnels exonérés.
- Apprécier les règles concernant les biens dont la propriété est démembrée.
- Savoir appliquer le plafonnement de la cotisation de l'ISF
- Comprendre les procédures déclaratives et de contrôle.
- Savoir appliquer la réduction de l'ISF de 75% pour souscription au capital de PME.
CONTENU
Le point sur l'ISF et son évolution Le patrimoine et les personnes imposables à l’ISF:
- Le patrimoine du foyer fiscal
- Le démembrement de propriété et ses conséquences: le démembrement de propriété des titres : avantages et limites
- Les biens totalement exonérés d’impôt de solidarité sur la fortune
- Les exonérations ancienne
- Les exonérations des titres de PME et de fonds de placement
- Les biens partiellement exonérés
- Les titres ayant fait l'objet d'un engagement de conservation : les conditions d’application de l’exonération partielle des titres en cas d'engagement collectif de conservation (la conclusion de l'engagement, l'engagement en cas de sociétés interposées...)
- L’exonération partielle des titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux
- L’exonération des biens professionnels :
- L’exonération des biens affectés à une activité exercée sous forme individuelle
- L’exonération des biens professionnels pour les activités exercées en société
- La qualification des titres de sociétés holding en biens professionnels
- La qualification de biens professionnels des immeubles
- La situation particulière des loueurs en meublé professionnels
- L’exonération totale des biens ruraux au titre des biens professionnels et l'exonération partielle
Le calcul de l'ISF :
- L'application du barème et le plafonnement de l’ISF
- La réduction d'impôt pour souscription au capital de la PME
La déclaration de l'ISF et les règles de prescription et de procédure Le droit à restitution ou "bouclier fiscal"
PÉDAGOGIE
Exposé, échange d'expérience, support écrit.
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