OBJECTIFS
L’approche patrimoniale globale doit conduire l’expert-comptable à mieux satisfaire ses clients et à moins s’exposer en terme de responsabilité juridique.
Cette journée doit vous aider à découvrir vos clients sous un autre angle et donc à mieux répondre à leurs attentes tant au niveau juridique que fiscal.
L’animation consiste à présenter l’approche globale clermontoise. Cette journée a pour vocation à aider l’expert-comptable à se remettre en cause sur sa façon de travailler.
CONTENU
Quelle est la forme de société commerciale la mieux adaptée ? • En cas de création,de donation ou de cession.
Quelle est la protection du conjoint la mieux adaptée ? • Solutions irréversibles : l’utilisation des conventions matrimoniales. • Solutions réversibles : la donation au dernier vivant ou le testament et le cantonnement.
Quel type de rémunération ? • Du salaire ou des dividendes ?
Que faut-il faire de la trésorerie et des réserves en cas de cession ?
En cas de donation ? • Les distribuer ? Quelle répartition en cas de démembrement de droits sociaux ? • Se faire racheter la trésorerie,.En utilisant une société holding.
Comment exonérer la cession ? • En bénéficiant du dispositif de départ en retraite, En détenant les droits sociaux depuis plus de huit ans, en bénéficiant du suRSIs d’imposition, en donnant ses droits sociaux en pleine propriété ou en nue-propriété.
Qu’est-ce qu’une société holding animatrice ? • Quelle est son utilité ? Quelles sont ses contraintes ? Au niveau social, au niveau fiscal.
Comment obtenir une protection sociale après la cession ? • En souscrivant une adhésion volontaire, • En créant une nouvelle société commerciale. • En adoptant le statut de loueur meublé professionnel.
Comment structurer le patrimoine pour limiter l’ISF ? • Utilité de la holding animatrice, utilité d’une activité professionnelle. • Restructurer les revenus pour faire jouer le bouclier fiscal, panorama des institutions patrimoniales en vue de limiter l’ISF.
Que faire des capitaux ? • Les placer en assurance vie, l es placer dans un contrat de capitalisation, les placer dans un compte titre traditionnel, d’autres investissements : immobiliers etc...
Intérêt du quasi-usufruit en gestion de patrimoine ? Quels sont les garde-fous utilisables par les nus-propriétaires ? • Le quasi-usufruit ne présente-il que des avantages ? • Quelles sont les précautions d’usage ?
Utilisation de la société civile pour éviter l’indivision • La liberté de rédaction permet-elle de restreindre le droit de réserve d’un enfant ? • Quelles précautions prendre?...
PÉDAGOGIE
Diaporama, exposés didactiques, exemples concrets, échanges avec le groupe, support écrit
PRE REQUIS
Connaissances de base sur la gestion de patrimoine du chef d’entreprise
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