VALEUR AJOUTEE
L'évolution récente de la fiscalité des revenus par l'instauration du plafonnement des avantages fiscaux et la mise en place du "rabot" des niches fiscales modifient de manière importante les incitations fiscales prévues en matière d'investissements immobiliers et d'épargne mobilière. Ce séminaire prend en compte ces dernières mesures et doit vous aider à conseiller votre client dans ce nouvel environnement et notamment en raison des nouvelles missions attribuées aux tiers de confiance que sont les experts comptables.
OBJECTIFS
- Connaître les conditions d'application des nouvelles mesures fiscales de plafonnement des avantages fiscaux liés à l'épargne investie dans les secteurs immobiliers.
- Tenir compte des nouvelles règles applicables aux loueurs en meublé (professionnels ou non).
- Permettre au dirigeant de continuer de bénéficier au mieux des mesures favorables au développement de son entreprise.
- Maîtriser les nouvelles conditions et modalités d’application des régimes favorables à l’investissement immobilier locatif.
- Connaître les nouvelles dispositions concernant la défiscalisation dans les D.O.M.
- Tenir compte du bouclier fiscal.
CONTENU
Le nouvel environnement de la fiscalité des personnes physiques et le rôle de l'expert comptable en tant que tiers de confiance.
Les nouvelles contraintes liées au plafonnement et au "rabot" des "niches fiscales"
- Les nouvelles conditions d'application du "rabot" des avantages fiscaux (réductions et crédits d\'impôts...).
- Les nouvelles conditions d'application du plafond général des avantages fiscaux.
L’épargne investie dans l’immobilier :
- L'investissement immobilier dans la résidence principale
- L'investissement locatif en 2012 : réduction d'impôt Scellier, réduction d'impôt LMNP
Le régime fiscal des loueurs en meublé :
- La distinction entre loueurs en meublé professionnels et non professionnels
- L’exercice de l’activité de loueurs en meublé professionnels
- La détermination du résultat imposable (bénéfices, déficits)
- Le régime des plus-values de cession réalisées par les loueurs en meublés professionnels et non professionnels
Le régime de la TVA applicable aux loueurs en meublé :
- Le régime de l’exonération, les possibilités d’application de la TVA et les nouvelles dispositions, les modalités de récupération et de remboursement des crédits de TVA, les obligations déclaratives
Les investissements dans les D.O.M et les règles de plafonnement spécifiques :
- les investissements immobiliers (régimes applicables et choix à opérer) et professionnels
- les investissements professionnels
Les options pour les prélèvements libératoires sur les revenus financiers
Les régimes d'imposition des plus values des particuliers (immobilières et mobilières)
Le démembrement de propriété et ses conséquences en impôt sur le revenu
Les diverses possibilités offertes pour l’investissement dans l’immobilier d’entreprise :
- L’acquisition de l’immeuble ( le crédit bail immobilier, la SCI soumise à l\'IS, le bail à construction)
Les modifications concernant les autres investissements susceptibles de bénéficier d’avantages fiscaux
- L’investissement au capital de PME, l’assurance-vie, le P.E.A., les SOFICA…
PEDAGOGIE
Exposé, QCM de validation, support écrit.
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