VALEUR AJOUTÉE
Le nombre d'évènements qui entrent dans le champ des conventions réglementées ne cesse de croître. Les connaître et savoir les reconnaître permet de rendre un service efficace à son client dans un domaine souvent mal géré. Une bonne gestion des conventions réglementées réduit les risques de mise en cause de la responsabilité civile du dirigeant de société comme de l'expert-comptable.
OBJECTIFS
- Maîtriser les textes législatifs.
- Savoir identifier les conventions interdites, libres ou réglementées afin de respecter l’obligation de conseil.
- Connaître la procédure d’autorisation des conventions réglementées dans les sociétés commerciales et les autres entités concernées (associations, sociétés civiles).
- Savoir collecter et traiter les informations nécessaires à la préparation de la rédaction du rapport spécial et, le cas échéant, du rapport spécial de régularisation.
CONTENU
Entités et personnes concernées :
- Sociétés commerciales
- Associations et sociétés civiles ayant une activité économique
Distinction entre conventions interdites / courantes / réglementées
Conventions réglementées:
- Procédure de contrôle applicable
- Rédaction de la convention
- Communication des conventions au commissaire aux comptes
- Préparation du rapport spécial
Convention courante :
- Procédure d’information
Risques pour les dirigeants
Responsabilité de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes dans leur mission respective
PÉDAGOGIE
Exposé, Echange d'expériences, Mini cas d'application, Support écrit
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- BORDEAUX (date dépassée, impossible de s'inscrire)