VALEUR AJOUTEE
Ce séminaire s'adresse aux Experts-Comptable, collaborateurs responsables et collaborateur autonome en vue de se perfectionner. Ce séminaire aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière tant en fiscalité directe qu'indirecte.
OBJECTIFS
Maîtriser :
- les aspects spécifiques de la TVA immobilière,
- les points particuliers des SCI de gestion,
- les particularités de la fiscalité des lotisseurs et des marchands de biens,
- les particularités du crédit bail immobilier et du bail à construction.
CONTENU
- Rappel de l'évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière
- TVA immobilière :
- Opérations réalisées par les assujettis: achats de terrains, dations, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même
- Opérations réalisées par les non assujettis: achats et ventes de terrains et d'immeubles batis
- Sociétés immobilières :
- reventes d’immeubles,
- ventes de parts de S.P.I.
- Contrats particuliers :
- crédit bail immobilier,
- bail à construction
- Lotisseurs et marchands de biens
- Fiscalité des professionnels (distinction entre opérations privées et professionnelles)
PEDAGOGIE
Exposé,QCM de validation, support écrit.
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