VALEUR AJOUTÉE
En prolongation du séminaire "Fiscalité des constructeurs et marchands de biens", ce séminaire aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière.
OBJECTIFS
Maîtriser :
- les aspects spécifiques de la TVA immobilière,
- les points particuliers des SCI de gestion,
- les particularités de la fiscalité des promoteurs et des marchands de biens,
- les particularités du crédit bail immobilier et du bail à construction.
CONTENU
- Rappel de l'évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière
- TVA immobilière :
- Opérations réalisées par les assujettis : achats de terrains, dations, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même
- Opérations réalisées par les non assujettis : achats et ventes de terrains et d'immeubles bâtis
- Sociétés immobilières:
- reventes d’immeubles,
- ventes de parts de S.P.I.
- Contrats particuliers:
- crédit bail immobilier,
- bail à construction
- Lotisseurs et marchands de biens
- Fiscalité des professionnels(distinction entre opérations privées et professionnelles)
PEDAGOGIE
Exposé, QCM de validation, support écrit.
Demandes d'inscription ?
Il existe une (ou plusieurs) session(s) de cette formation. Choisissez :
- BAYONNE (date dépassée, impossible de s'inscrire)
- BORDEAUX (date dépassée, impossible de s'inscrire)