Fiscalité

FISCALITE IMMOBILIERE : APPROFONDISSEMENTS ET PARTICULARITES

VALEUR AJOUTEE

Ce séminaire s'adresse aux Experts-Comptable, collaborateurs responsables et collaborateur autonome en vue de se perfectionner. Ce séminaire aborde des points particuliers de la fiscalité immobilière tant en fiscalité directe qu'indirecte.

OBJECTIFS

Maîtriser :

  • les aspects spécifiques de la TVA immobilière,
  • les points particuliers des SCI de gestion,
  • les particularités de la fiscalité des lotisseurs et des marchands de biens,
  • les particularités du crédit bail immobilier et du bail à construction.

CONTENU

  • Rappel de l'évolution de la législation ayant trait à la TVA immobilière
  • TVA immobilière :
    • Opérations réalisées par les assujettis: achats de terrains, dations, reventes de terrains et d’immeubles bâtis, livraisons à soi-même
    • Opérations réalisées par les non assujettis: achats et ventes de terrains et d'immeubles batis
  • Sociétés immobilières :
    • reventes d’immeubles,
    • ventes de parts de S.P.I.
  • Contrats particuliers :
    • crédit bail immobilier,
    • bail à construction
  • Lotisseurs et marchands de biens
    • Fiscalité des professionnels (distinction entre opérations privées et professionnelles)

PEDAGOGIE

Exposé,QCM de validation, support écrit.

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