FISCALITE DES TITRES DE SOCIETES : ACQUISITION, GESTION, CESSION

VALEUR AJOUTEE

Souhaitant favoriser le développement des entreprises, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin d’alléger la fiscalité applicable aux titres de sociétés. Sont concernés notamment :

• la déduction des frais d’acquisition.
• le régime d'imposition des dividendes.

L'associé a désormais le choix de soumettre ses dividendes au barème progressif de l'impôt sur le revenu, soit d'opter pour le prélèvement libératoire.

• La taxation à 0 % des plus-values réalisées par les sociétés à l’IS les nouvelles exonérations permettant au dirigeant de transmettre son entreprise en franchise de plus-value.

OBJECTIFS

• Maîtriser la fiscalité des titres de société.
• Appréhender la fiscalité liée :
  • A l’acquisition des titres.
  • A la gestion des titres. (taxation des dividendes perçus, exonérations et ISF).
    • ISF et titres de sociétés : connaître les exonérations applicables.
• A la cession des titres :
  • identification des différents régimes de taxation en fonction notamment de la fiscalité du cédant.
    • présentation des exonérations applicables.
• Pouvoir optimiser la fiscalité des titres en toutes circonstances.

CONTENU

Rappel des principes juridiques et fiscaux applicables aux titres de sociétés : distinction actions et parts sociales ; incidences du régime fiscal de la société et de la qualité de l’associé (personne physique ou morale) sur les règles fiscales applicables.

Modalités d’acquisition des titres : traitement fiscal applicable aux frais d’acquisition et aux charges financières :

• Intérêt des holdings de rachat
• Réduction d’impôt en cas de rachat de titres
• Évolution de la jurisprudence et de la doctrine administrative en cas d’exercice d’une activité professionnelle dans la société rachetée

Fiscalité des distributions :

• Associé personne physique
• Associé personne morale

ISF :

• Exonérations de droit commun applicable aux titres
• Exonération professionnelle des titres
• Réduction d'ISF en cas de souscription au capital des PME

Plus-values sur titres :

• Cession par une personne morale
• Cession par une personne physique

PEDAGOGIE

Exposé, étude de cas, QCM de validation, support écrit.