FISCALITE DES PLUS-VALUES : MAITRISEZ LES EXONERATIONS

VALEUR AJOUTEE

Cette formation est destinée aux Experts-comptables, collaborateurs responsables et collaborateurs autonomes en vue de se perfectionner. L'objectif de ce séminaire est de faire une synthése organisée et comparative des exonérations en matière de plus-values privées ou professionnelles. Les dispositions permettant d'exonérer l'impôt sur les plus-values ont été multipliées au cours de ces dernières années et l'articulation entre les régimes cumulables ou exclusifs suppose une véritable gestion fiscale.

OBJECTIFS

• Maîtriser les différents mécanismes de taxation des plus-values en fonction de la qualité du cédant et l’objet de la cession.
• Savoir identifier les principales exonérations applicables : avantages et inconvénients des différents dispositifs et possibilités éventuelles de cumul.
• Connaître les mécanismes de différé d’imposition (report et sursis d’imposition) : conditions et modalités d’application.

CONTENU

Présentation des différentes réformes ayant modifié les mécanismes de taxation des plus-values au cours de ces dernières années :

• Plus-values immobilières : nouvelles modalités de taxation depuis le 1er janvier 2004 ; incidences de la réforme au regard des SCI et nouvelle définition de la prépondérance immobilière
• Plus-values sur valeurs mobilières : unification des mécanismes d’imposition et nouvel abattement pour durée de détention
• Plus-values professionnelles : plus-values de cession des petites entreprises et mesures en faveur de la transmission d’entreprise

Présentation et comparatif des nouveaux dispositifs d’exonération des plus-values :

• Exonération des petites entreprises (article 151 septies)
• Exonération des transmissions d’entreprise (article 238 quindecies)
• Exonération des plus-values professionnelles portant sur l’immobilier d’entreprise (article 151 septies B)
• Exonération en cas de départ à la retraite de l’exploitant (article 151 septies A et article 150 0 D ter)
• Exonération des associés passifs dans les sociétés de personnes (article 150 0 A I bis)

Les mécanismes de report et de sursis d’imposition :

• cas d’application
• avantages et inconvénients attachés à ces dispositifs
• formalisme et obligations déclaratives

PEDAGOGIE

Exposé, étude de cas, échange d'expériences, mini-cas d'application QCM de validation, support écrit.