OBJECTIFS
- Etre en mesure d'arrêter le résultat fiscal des promoteurs.
- Avoir une connaissance approfondie des règles fiscales applicables aux promoteurs : TVA, impôts directs, taxes d'urbanisme.
- Maîtriser le cadre particulier des sociétés civiles de construction-vente et des sociétés d'attribution.
CONTENU
Les taxes d'urbanisme
- La réforme au 1er mars 2012.
- La taxe locale d'équipement.
- La redevance d'archéologie préventive.
Les règles de TVA applicables aux promoteurs
- L'achat du terrain.
- La dation en paiement.
- La livraison à soi-même.
- Le paiement de la TVA sur encaissements.
- Les critères légaux de la rénovation lourde.
- La vente d'immeubles achevés depuis plus de 5 ans.
Déterminer le résultat des promoteurs
- Les règles générales de détermination des profits de construction.
- Le résultat des sociétés civiles de construction-vente : régime de la translucidité.
- Le résultat des sociétés d'attribution : la transparence fiscale.
Mesurer les impacts fiscaux au niveau des associés
- L'imposition des profits : traitement applicable en fonction du statut fiscal des associés.
- Le régime des cessions de titres.
PEDAGOGIE
Exposé théorique, exemples et apport de l'expérience de l'animateur, support écrit.
PRE REQUIS
Connaissances de fiscalité générale indispensables.
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