VALEUR AJOUTÉE
La fiscalité des dirigeants est en grande évolution. Celle de l'entreprise individuelle est modifiée de manière importante avec la création de l'E.I.R.L. ce qui va imposer des choix notamment entre cette nouvelle forme d'entreprise et l'E.U.R.L. L'exploitation dans un cadre sociétal reste une opportunité pour permettre aux dirigeants d'effectuer des arbitrages et atténuer le coût des cotisations sociales. Le séminaire permet de définir les solutions les plus adaptées en tenant compte des nouvelles règles fiscales. Le séminaire évoque aussi la fiscalité de l'épargne des dirigeants, principalement celle qui est placée dans l'entreprise.
OBJECTIFS
- Être capable de conseiller les dirigeants sur la fiscalité des revenus de l’activité et des plus-values.
- Maîtriser l'ensemble des conditions d’application des dispositions légales tant en ce qui concerne l’entreprise individuelle que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Savoir appliquer les règles concernant la fiscalité de l’épargne du dirigeant placée dans ou hors de l’entreprise.
- Maîtriser le régime des rémunérations (choix et montant de la rémunération, avantages en nature...)
CONTENU
Les conséquences du choix des régimes d’imposition.
L'imposition des revenus de l'exploitant individuel dans le régime des BIC :
- Principes et régime d’imposition des BIC (auto-entrepreneur, micro-entreprise, entreprise soumise au régime réel, options possibles)
- La suppression de la théorie du bilan à compter du 1er janvier 2012
Les régimes d’exonération des plus-values professionnelles : l’imposition des plus-values; l’exonération, l’imposition partielle des plus-values, les sursis d’imposition, les plus-values sur cessions de branches d’activité; la création de l'E.I.R.L. et ses conséquences
- Comparaison de l'E.I.R.L. avec l'E.U.R.L.
Les principales questions fiscales de l’exploitant individuel : le régime de la location gérance; l’inscription à l’actif de l’immeuble professionnel; le traitement fiscal du compte de l’exploitant débiteur; le régime des cessions de parts de sociétés de personnes ; l’importance de la localisation de l’entreprise (ZFU)
La fiscalité du dirigeant de la société soumise à l’impôt sur les sociétés : le taux d’imposition de la société
- La distribution des bénéfices : le choix à opérer entre rémunération ou dividende
L'incidence et l'avenir du bouclier fiscal
- les charges sociales et de retraite
La fiscalité personnelle du dirigeant :
- l’imposition du revenu et les frais professionnels déductibles, avantages en nature
- les plus-values sur cessions des parts sociales
- les intérêts de comptes courants d’associés
- l’investissement immobilier et les plus-values immobilières
- les réductions d’impôt pour augmentation de capital et création de sociétés
- le plan d’épargne retraite populaire
- les régimes favorables aux dirigeants de certaines "jeunes entreprises"
PEDAGOGIE
Exposé, QCM de validation, support écrit.
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