FISCALITE DES CONSTRUCTEURS ET MARCHANDS DE BIENS

VALEUR AJOUTÉE

Acquérir la démarche conseil dans un secteur à forte croissance et présentant des particularités qu'il convient de maîtriser.

OBJECTIFS

• Connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière.
• Connaître les aspects de la TVA immobilière.
• Connaître le régime des SCI de construction vente.
• Connaître les aspects comptables de la promotion.
• Connaître le régime fiscal des marchands de biens.

CONTENU

Principes fiscaux généraux applicables aux opérations immobilières,environnement juridique

• Les principales des taxes d'urbanisme
• La TVA immobilière
  • acquisitions de terrain à bâtir : champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction
  • construction et vente de l'immeuble bâti: champ d'application,redevable,assiette,fait générateur,exigibilité,droit à déduction
• Les profits de construction :
  • champ d'application, détermination, imposition
  • Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente
• Lotisseurs et marchands de biens :
  • statut et obligations,
  • régime fiscal BIC, TVA, droits d'enregistrement

PEDAGOGIE

Exposé, QCM de validation, support écrit.