VALEUR AJOUTEE
Le secteur des constructeurs et marchands de biens présente des spécificités fiscales et comptables qu’il est indispensable de maîtriser que l’on intervienne en tant que expert-comptable ou commissaire aux comptes. Ce séminaire permet d’acquérir la démarche conseil et prévenir les risques dans un secteur à forte croissance et présentant des particularités qu’il convient de maîtriser.
OBJECTIFS
- Maîtriser les spécificité fiscales et comptables pour assurer les missions en tant qu’expert-comptable ou que commissaire aux comptes
- Connaître le régime fiscal des opérations de promotion immobilière.
- Connaître les aspects de la TVA immobilière.
- Connaître le régime des SCI de construction vente.
- Connaître les aspects comptables de la promotion.
- Connaître le régime fiscal des marchands de biens.
CONTENU
Principes fiscaux généraux applicables aux opérations immobilières,environnement juridique :
- Les principales des taxes d'urbanisme
- La TVA immobilière
- Acquisitions de terrain à bâtir: champ d'application, redevable, assiette, fait générateur, exigibilité, droits à déduction
- Construction et vente de l'immeuble bâti:champ d'application,redevable,assiette,fait générateur,exigibilité,droit à déduction
- Les profits de construction :
- champ d'application, détermination, imposition
- Régime fiscal spécifique des SCI de construction vente
- Lotisseurs et marchands de biens :
- statut et obligations
- régime fiscal BIC, TVA, droits d'enregistrement
PEDAGOGIE
Exposé, QCM de validation, support écrit.
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