OBJECTIFS
Connaître la procédure de contrôle et de redressement
Assurer une contestation efficace de la décision de l’Inspecteur.
CONTENU
Identifier les chefs de redressement possible (rémunérations non soumises à cotisations, nouvelles règles d’assujettissement des indemnités de rupture, primes liées à l’intéressement ou à la participation des salariés, application des exonérations TEPA, travail dissimulé, régime sociale des stages en entreprise…)
Prévenir le contrôle (charte des droits des cotisants, le rescrit social, opposabilité des circulaires et instruction du ministre chargé de la Sécurité Sociale et des décisions des URSSAF…)
Maîtriser l’étendue des pouvoirs des inspecteurs
Déterminer la stratégie en cas de redressement
La phase contentieuse : saisir les juridictions de Sécurité Sociale
PÉDAGOGIE
Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets, analyses, échanges et discussion en groupe, support écrit
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