VALEUR AJOUTEE
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs autonomes qui souhaitent se perfectionner. Il permet d'assimiler les points importants du droit des sociétés courant par une présentation synthétique.
OBJECTIFS
- Réviser le droit des sociétés sur des thèmes ciblés en fonction de l'actualité.
- Actualiser ses connaissances, au vu des principales évolutions récentes.
- Maîtriser l'impact de ces changements sur la vie de la société, ses dirigeants et son environnement.
CONTENU
- Statuts dirigeants SA – SARL – SAS
- SARL : régime des décisions collectives
- SA : Assemblées et conseil d'administration :conditions de délibérations
- Conventions réglementées, conventions libres (examen comparatif SA,SARL,SAS)
- Conventions interdite
- Cumul de mandats
- Cumul d'un mandat avec un contrat de travail et rémunérations des mandataires sociaux
- Société par actions simplifiée (les points importants)
- Transformation d'une société en SAS (principes)
- Principales incidences des dispositions les plus récentes :
- Panorama de l'actualité
- Loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 et décrets 2008 et 2009
- Autres actualités législatives et réglementaires (2008 et 2009)
- eirl : les points essentiels
PEDAGOGIE
Exposé, QCM de validation, support écrit.
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