Juridique

DROIT DES SOCIETES : IMPACT SUR LES MISSIONS COMPTABLES

OBJECTIFS

  • Maîtriser tout au long de nos missions les liens entre les éléments fi nanciers détenus dans nos dossiers de travail permanents et annuels et le droit des sociétés
  • Mettre en application une démarche de diagnostic juridique pour acquérir plus de réactivité sur ces liens
  • Réfl échir sur le devoir de conseil qui en découle
  • Matérialiser de ces points par des travaux au travers de modules d’analyse organisés autour d’un cas pratique

CONTENU

Entités abordées

  • Entreprise individuelle puis SARL/ EURL puis SAS et SCI

Thèmes abordés

  • Identification de l’entité
  • Statuts et leur mise à jour
  • Les associés
  • Suivi des rémunérations
  • L’évolution du capital des réserves et suivi des dividendes
  • AGO
  • Les organes de gestion de direction
  • Suivi des conventions règlementées et des conventions intra-groupe
  • Filiales et participation
  • Les baux
  • Fonds de commerce location gérance
  • Emprunts crédit bail cautions données reçues
  • Prévention des diffi cultés d’entreprises

PÉDAGOGIE

Diaporama, fiches de diagnostic par thème, cas pratique organisé autour de modules prenant comme supports les dossiers permanents et annuels de l’Ordre des Experts-Comptables, support écrit.

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