VALEUR AJOUTEE
Ce séminaire est destiné à des collaborateurs assistants qui souhaitent acquérir une pratique en droit des affaires. L'obligation de conseil suppose de délivrer spontanément au client des informations qu'il n'a pas sollicitées afin de lui permettre de respecter la réglementation mais également d'optimiser sa situation. En tant que généraliste l'expert-comptable est confronté à un domaine particulièrement large en matière juridique ; il importe d'actualiser ses connaissances afin de limiter les risques de mise en cause.
OBJECTIFS
- Mettre à jour ses connaissances en droit des affaires.
- Maîtriser certains points récurrents dans la vie de l’entreprise pour bien conseiller le dirigeant dans sa gestion quotidienne : baux, location-gérance, cautionnement, garanties de passif, transactions électroniques etc.
- Savoir détecter les erreurs et les risques liés à une méconnaissance de la législation par le client.
CONTENU
- Les baux commerciaux
- La location gérance
- Le cautionnement de l'entreprise par le dirigeant
- La société en formation : responsabilité des fondateurs
- Les clauses de garantie d'actif et de passif
- Le contrat de franchise
- La gestion des litiges commerciaux
- Les transactions sur internet
PEDAGOGIE
Exposé, échange d'expériences, mini-cas d'application, QCM de validation, analyse de documentation, support écrit.
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