Juridique

DIAGNOSTIC DE CONFORMITE JURIDIQUE DES SOCIETES

VALEUR AJOUTEE

Proposition d'un dossier de travail dématérialisé, dossier pemanent et dossier annuel, entièrement paramétrable. Présentation de questionnaires permettant de s'assurer de la régularité des travaux juridiques effectués par le client et de mieux appréhender les risques inhérents à la mission. Présentation d'une méthodologie de travail ainsi que des outils permettant de matérialiser et de superviser les diligences et travaux juridiques effectués dans le cadre de la mission de diagnostic.

OBJECTIFS

  • Acquérir une méthodologie permettant de valider la régularité du dossier des clients en société sur le plan juridique.
  • Connaître les principales zones de risque communes à toutes les sociétés.
  • Apprendre à identifier les éléments ou circonstances porteurs de risques spécifiques.
  • Savoir mettre en place une procédure de sensibilisation des collaborateurs.

CONTENU

Rappel réglementaire (normes professionnelles)

Rappel en droit des sociétés et actualité à partir de questionnaires d'audit de conformité

La SARL

  • Audit de conformité de la constitution
  • Audit de l'AGO d'approbation des comptes annuels
  • Audit de la Gérance

La SAS

  • Audit de conformité de la constitution
  • Audit de l'AGO d'approbation des comptes annuels

La SA (de type classique)

  • Audit de l'AGO d'approbation des comptes annuels

NB : Les outils remis aux participants sur support informatique sont totalement modifiables et personnalisables par le cabinet.

  • Méthodologie pour créer ses propres outils

PEDAGOGIE

Exposé, étude de cas, échange d'expériences, QCM de validation, support écrit.

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