DE LA FUSION A LA TUP : MAITRISER FISCALEMENT LES RESTRUCTURATIONS

VALEUR AJOUTÉE

Dans un monde économique en pleine évolution, les entreprises doivent s’adapter en faisant évoluer leurs structures. Les opérations de restructuration se développent à l’occasion de nombreux événements : mise en place d’un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d’entreprise, etc. Les nouvelles règles comptables en matière de restructuration, et la disparition en 2007 de la taxation des plus-values sur cession de titres de participation modifient considérablement les enjeux économiques et fiscaux de telles opérations. Le but du séminaire est de bien maîtriser ces enjeux.

OBJECTIFS

• Maîtriser les opérations de restructuration à l’occasion de la mise en place d’un groupe, filialisation, rapprochement ou transmission d’entreprise, etc.

• Connaître les nouvelles règles comptables en matière de fusion

• En apprécier les conséquences fiscales en évaluant les avantages et les inconvénients

• En mesurer leur opportunité

CONTENU

Présentation générale des opérations de fusion, apport partiel d’actif, scission :

• Le droit commun
• Les régimes de faveur (articles 210 A, 210 B et 210 C du CGI)

Les aspects techniques :

• Les nouvelles règles comptables et l’incidence fiscale de l’avis du CNC du 25 mars 2004 applicable depuis le 1er janvier 2005 ; les commentaires de l’administration fiscale (Commentaires et illustrations de l’instruction administrative 4 I-1-05 du 30 décembre 2005)
• Le boni et le mali de fusion aspect comptable et fiscal
• La rétroactivité fiscale
• La gestion des déficits et les agréments fiscaux
• Dissolution par confusion de patrimoine, les TUP, article 1844-5 du code civil et les nouvelles règles comptables et fiscales
• La fiscalité des associés (la taxation des plus values d’échange)
• L’incidence en matière de fiscalité locale (CET)
• Les risques de l’abus de droit en matière de restructuration (la fusion rapide, la fusion à l’envers, l’apport-cession)

Les opérations de restructuration dans le cadre de l’intégration fiscale :

• Exposé succinct des principales possibilités en matière de rapprochement ou d'acquisition de groupes intégrés

PÉDAGOGIE

Exposé, Étude de cas, Échange d'expériences, Débat, Analyse de documentation, Support écrit.