CHANGEMENT DE REGIME FISCAL : OPPORTUNITES ET DIFFICULTES

VALEUR AJOUTÉE

Les changements de régimes fiscaux des entreprises sont décidés ou subis. Dans le premier cas ils répondent souvent à la recherche d'un avantage fiscal. Dans le second cas, les conséquences non maîtrisées peuvent être préjudiciables. Le changement de régime fiscal impacte aussi les associés, qui vont relever de règles différentes en matière de plus-values qui pourront être soit privées soit professionnelles. Il est nécessaire de bien maîtriser les avantages liés à chacun des régimes fiscaux - de plein droit ou sur option - propres à chaque forme de sociétés. Ce séminaire doit vous permettre de répondre à toutes vos interrogations.

OBJECTIFS

• Savoir définir la notion de transformation de sociétés au sens fiscal.

• Maîtriser les conséquences fiscales pour la société, ses associés et ses dirigeants.

• Savoir analyser les conséquences de la transformation de sociétés de personnes en sociétés de capitaux et inversement.

• Maîtriser l'intérêt et la conduite des options permettant de changer de régime fiscal.

• Tirer profit de la réforme du régime des plus-values.

CONTENU

Présentation des avantages et inconvénients des régimes fiscaux propres à chaque forme de société ou entreprise individuelle.

Présentation des conséquences fiscales d’une transformation de société :

• le risque de requalification par l’administration en « création d’une personne morale nouvelle »
• les conséquences fiscales des transformations de sociétés
• les distributions de résultat lors du passage du régime de l’impôt sur les sociétés au régime de sociétés de personnes.

Les plus-values de cession des titres de participation dans les sociétés soumises à l’IS.

Les plus-values d'apport en report d'imposition.

Présentation des différentes options permettant de changer de régime fiscal

Présentation des principales situations pratiques et risques

• Option des sociétés de capitaux pour le régime des sociétés de personnes (LME
• Option de la S.A.R.L. pour le régime des sociétés de famille et sortir de l’option
• Le changement de régime fiscal de l'EIRL
• Option de la S.C.I. pour le régime de l’impôt sur les sociétés
• Option de la S.C.P. pour le régime de l’impôt sur les sociétés et création de S.E.L.
• La gestion fiscale de la levée de l’option d’achat en cas de crédit bail immobilier
• Les risques liés au changement de régime fiscal non maîtrisé dans le cadre d'un contrôle fiscal (règles de prescription et de procédure)
• Jurisprudence

PÉDAGOGIE

Exposé, QCM de validation, support écrit