VALEUR AJOUTEE
Après une phase de transition, la CET est désormais installée dans le paysage fiscal des entreprises, et la taxe professionnelle ne sera bientôt plus qu'un souvenir, même si beaucoup de ses règles se retrouvent dans la CET. Il est indispensable de bien maîtriser cette nouvelle contribution et ses deux composantes, la CFE et la CVAE. Ce sont de nouvelles connaissances à assimiler, afin de bien établir les déclarations, vérifier les impositions, rechercher et demander tous les allégements et dégrèvements possibles.
OBJECTIFS
- Maîtriser le nouveau dispositif et pouvoir expliquer les nouvelles règles.
- Mieux connaître le mode de détermination des valeurs locatives cadastrales.
- Savoir remplir correctement les formulaires de déclaration et respecter les modalités de paiement.
- Etre apte à contrôler les prochains avis d'imposition et à solliciter les éventuels dégrévements.
CONTENU
De la taxe professionnelle à la CET
- les raisons d’une réforme
- ce qui a changé par rapport à la taxe professionnelle
- les évolutions de la fiscalité locale
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
- ses caractéristiques essentielles : champ d’application, mode de calcul
- les points d’attention : les règles de détermination de la valeur locative foncière, la révision en cours
- les modalités déclaratives et de paiement
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- ses caractéristiques essentielles : champ d’application, période de référence, mode de calcul, répartition territoriale
- la détermination de la valeur ajoutée, les points particuliers
- les modalités déclaratives et de paiement
Les possibilités de réduction de la CET
- le plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
- le dispositif transitoire d’écrêtement des pertes
PEDAGOGIE
Exposé, mini-cas d'application, QCM de validation, support écrit.
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