VALEUR AJOUTEE
La proximité entre le client et son expert-comptable, place celui-ci dans une position privilégiée pour apporter un conseil sur le choix des contrats et de leurs clauses, afin de sécuriser la relation de travail. Ce séminaire étudie le contrat de travail, de sa rédaction initiale aux avenants nécessaires à son évolution, en intégrant les dernières évolutions du droit et de la jurisprudence.
OBJECTIFS
- Connaître le panorama et les contraintes juridiques de tous les contrats de travail à disposition de l'employeur: CDI ou CDD, temps plein ou temps partiel.
- Savoir choisir les clauses spécifiques qui protègent l'entreprise sans créer de contraintes pour l'avenir.
- Connaître l'actualité récente du droit social en matière de contrats de travail et les nouvelles formes de contrats.
- Être capable de réduire les risques pour l’entreprise.
CONTENU
Le contrat à durée indéterminée
- Encadrement conventionnel et jurisprudentiel du CDI
- Choix et analyse des clauses essentielles (période d'essai, éléments essentiels à retenir).
Le contrat de travail à temps partiel
- Définition du temps partiel et différentes formes d’aménagement du temps partiel
- Gestion du temps partiel : modification de la répartition du travail, heures complémentaires, dépassements prolongés, coupure journalière
- Contrôle et enregistrement de la durée du travail, risques encourus
Le contrat à durée déterminée
- Le recours au travail temporaire : cas de recours et leurs justifications
- Les contraintes et souplesses de chaque cas de recours
- La durée des contrats : renouvellement et succession
- Le formalisme des contrats : clauses obligatoires, avenant de renouvellement
- Les contrôles et les sanctions
PEDAGOGIE
QCM de validation, support écrit.
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