CARTOGRAPHIE DES RISQUES FISCAUX

OBJECTIFS

• Identifier et maîtriser les sujets susceptibles d'être soulevés par l'administration dans le cadre d'un contrôle fiscal.
• Savoir évaluer précisément les risques fiscaux encourus.

CONTENU

Actifs corporels

• Risques liés aux nouvelles règles comptables, décomposition, amortissement.

Actifs incorporels

• Identification.
• Règles applicables en matière d'amortissement et de provisions.
• Traitement fiscal des flux de redevances, y compris dans un contexte international.

Actifs et passifs financiers, opérations financières

• Risques liés aux contrats de prêts, aux emprunts.
• Régime des titres de participation et des autres titres du portefeuille (provisions, plus-values).
• Traitement fiscal des flux d'intérêts et de dividendes, y compris dans un contexte international.

Stocks

• Risques liés aux provisions.

Produits et charges

• Problématiques de rattachement.
• Risques liés aux opérations exceptionnelles, plus-values.

Flux intragroupe

• Contrats de services techniques ou administratifs.
• Ventes entre sociétés du groupe.
• Comment identifier et chiffrer les risques en matière de prix de transfert.

Restructurations

• Risques résultant des cessations ou changements d'activité, acquisitions, fusions, scissions, apports partiels d'actifs.

Opérations à l'étranger

• Filiales étrangères et exposition à l'article 209 B du CGI.
• Exercice direct d'une activité à l'étranger et risque d'établissement stable.

Estimation chiffrée pour chaque catégorie de risque

PEDAGOGIE

Exposé théorique, exemples et apport de l'expérience de l'animateur, support écrit.

PRE REQUIS

Bonnes connaissances générales de la fiscalité des entreprises.