VALEUR AJOUTÉE
L'analyse des derniers textes et de la jurisprudence récente permet de sécuriser la mission fiscale dans les associations. Ce séminaire s'attache à mettre en évidence les opportunités de missions liées à la fiscalité dans le secteur associatif.
OBJECTIFS
- Connaître la situation fiscale de l’association au regard des derniers textes légaux et administratifs.
- Savoir mettre en évidence les opportunités de développement de missions dans ce domaine.
CONTENU
- Lucrativité et non lucrativité des associations
- Les impôts commerciaux:
- Imposition à la TVA et exonérations spécifiques
- Impôt sur les sociétés
- C.E.T
- Les autres impôts
PÉDAGOGIE
Exposé, QCM de validation
Demandes d'inscription ?
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- BORDEAUX (date dépassée, impossible de s'inscrire)