ASSOCIATIONS : SECTEUR SANITAIRE ET MEDICO-SOCIAL

OBJECTIFS

• Appréhender les spécificités et les risques d’un secteur particulier du monde associatif et en tirer les conséquences sur l’approche d’audit.

• Connaître l’organisation générale et le mode de financement du système sanitaire français ainsi que les particularités du secteur médico-social.

• Appréhender les conséquences profondes de la mise en oeuvre de la Loi Hôpital Patients Santé et Territoires qui se traduit par la mise en place des Agences régionales de santé qui remodèlent les relations entre les structures et leurs financeurs.

• Adapter l’approche d’audit aux spécificités sectorielles en mettant en oeuvre une approche des risques adaptée (Gouvernance, Organisation, contrôle interne, processus « métiers »).

CONTENU

• Les spécificités du secteur sanitaire et médico-social en

présentant de façon comparative les deux secteurs et leur particularités d’organisation ; un développement significatif est consacré à la présentation des conséquences de la Loi HPST.

• Le régime financier des établissements et le mode de financement des activités – conséquences sur l’appréciation des risques compte tenu de l’évolution des modes de tarification (tarifs plafond, évolution vers une tarification à l’acte, T2A…).

• L’incidence sur le devenir des structures et la continuité

d’exploitation des mesures de regroupement suscitées dans le cadre de la nouvelle définition de la carte d’offres de services.

• Les spécificités de la mission du commissaire aux comptes :
• – les obligations de nomination ;
• – les difficultés d’appréciation des franchissements de seuils liées à la définition des subventions à retenir ;

–- les diligences spécifiques du commissaire aux comptes et les difficultés liées au traitement des conventions réglementées.

• Les particularités comptables liées à la coexistence d’une approche budgétaire et d’une approche comptable :
• – organisations comptables rencontrées ;

–- processus budgétaire et liaison avec les tiers financeurs ; –- particularités comptables – Avis du CNC 2007/05 ; –- traitement des divergences de référentiels ; –- conséquences sur l’organisation de la mission.

PEDAGOGIE

Support pédagogique, cas pratiques, aides visuelles et documentation inclus

PRE-REQUIS

Avoir suivi les modules « généralistes » du cycle « associations » ou disposer déjà d’une bonne connaissance des particularités du monde associatif en matières juridique, comptable ou organisationnelle