OBJECTIFS
- Maîtriser les différentes solutions optimisantes qui s'offrent aux organismes à but non lucratif en matière de :
- gestion du patrimoine immobilier,
- recours à des moyens communs,
- gestion des activités lucratives,
- modes de rapprochement ou de restructuration.
CONTENU
La gestion du patrimoine immobilier : quelle structure juridique, quel régime fiscal ?
- Adapter l'organisation juridique aux buts recherchés : optimisation fiscale, pérennisation du patrimoine immobilier, montage d'opérations communes.
- Détention directe ou structure dédiée.
- Choix de la structure dédiée : SCI, fondation, fonds de dotation, association…
- Choix du schéma juridique pour opérer le transfert.
- Mise en conformité des statuts de l'OBNL avec les solutions retenues.
La gestion des activités lucratives : quelle stratégie fiscale ? (sectorisation ou filialisation)
- Activités lucratives et règles de sectorisation :
- sectorisation de plein droit ;
- sectorisation facultative.
- Conséquences de la sectorisation et options offertes.
- Avantages et inconvénients de la filialisation.
- Mise en œuvre juridique et fiscale de la filialisation :
- organisation des relations avec les structures créées ;
- prévention des risques juridiques et fiscaux par la formalisation des relations.
Le recours à des groupements de moyens communs (GIE, association, groupement d'employeurs…)
- Les modes de mise en commun des ressources : GIE, association, groupement d'employeurs…
- Les précautions à prendre.
- Quelle organisation retenir en termes de gouvernance (organisation des pouvoirs) ?
- Mise à disposition de personnel/prestations de services : que choisir ? Précautions à prendre au regard de la TVA, du délit de marchandage…
Les rapprochements d'organismes à but non lucratif (fusion, apport partiel d'actif, création d'une union ou fédération)
- Opérations préparatoires et calendrier prévisionnel.
- Régime juridique et fiscal de l'opération.
- Effets de l'opération.
PÉDAGOGIE
Exposé théorique, exemples et apport de l'expérience de l'animateur Support écrit
Demandes d'inscription ?
Il existe une (ou plusieurs) session(s) de cette formation. Choisissez :
- BORDEAUX (date dépassée, impossible de s'inscrire)