APPLIQUER LA DDL ATTESTATIONS

OBJECTIFS

Face aux nombreuses demandes qui leur sont faites de « certifier », « attester » ou « viser » telle ou telle information, cette formation doit permettre aux commissaires aux comptes de :

• Savoir répondre aux demandes dans le respect des normes d’exercice professionnel et du Code de déontologie.
• Connaître et bien comprendre la « DDL Attestation », NEP 9030, en termes de champ d’application, de conditions d’acceptation, de travaux à mettre en œuvre et de contenu et forme de l’attestation délivrée.
• Faire le lien avec la NEP 9080 "consultations portant sur le contrôle interne" et comprendre l'amendement apporté à la NEP 9030 en août 2011.

CONTENU

• Les caractéristiques des demandes « d’attestation », « de visa » et « de certification ».
• La nature des informations qu’il est possible d’attester.
• La distinction entre les missions d’attestations et les missions d’audit ou d’examen limité réalisées dans un cadre conventionnel ; le lien avec le niveau d’assurance requis.
• Les règles applicables en cas de co-commissariat aux comptes.
• Le respect des dispositions du Code de déontologie et des règles de secret professionnel.
• L’établissement de la lettre de mission.
• Les travaux à mettre en œuvre et les déclarations écrites de la direction.
• La rédaction et la communication de l’attestation.
• Les avis H3C et la doctrine de la CNCC.

PEDAGOGIE

Support écrit, notes techniques, cas pratiques et corrigés, textes législatifs de référence.