VALEUR AJOUTÉE
La France compte plus de 1.300.000 associations dont près de 200.000 sont employeurs.
Elles représentent 10% du PIB et emploient 1.800.000 personnes. Les cabinets ne peuvent ignorer l'importance du secteur et ses particularités juridiques, comptables et fiscales.
OBJECTIFS
- Avoir des connaissances actualisées sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel.
- Au delà des associations, maîtriser les fondamentaux des autres ISBL, syndicats, CE, fondations....
- Savoir appliquer l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 et évaluer son impact sur les organismes sans but lucratif.
- Mesurer les incidences pratiques de ces textes pour les associations et leur impact sur les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes
CONTENU
Déterminé en fonction de l'actualité Notion d'activité économique
- Transparence financière
- Gestion des subventions
- Financement public
- Gestion désintéressée
- Conditions de rémunération des dirigeants
- Régime des conventions réglementées
- Sectorisations / Filialisation
- Particularités du commissariat aux comptes dans les associations
PÉDAGOGIE
Exposé, Échange d'expériences, Débat, Mini cas d'application, QCM de validation, Analyse de documentation
Demandes d'inscription ?
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- BORDEAUX (date dépassée, impossible de s'inscrire)