ACTUALITES SOCIALES

VALEUR AJOUTEE

La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet et l'information des clients. Au cours de ce séminaire, l'examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problèmatiques du quotidien des entreprises.

OBJECTIFS

• Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du cabinet et de mener des actions de sensibilisation auprès des clients.
• Actualiser ses connaissances pour permettre l’identification des risques encourus par l’entreprise, ainsi que l’analyse critique de leurs conséquences.

CONTENU

Plan à jour à la date d'avril 2012 (contenu modifé chaque trimestre)

Les nouveaux textes législatifs et réglementaires

• Loi de simplification du droit et d'allégement des procédures
• Loi de finances pour 2012
• Loi de finances rectificative pour 2011
• Loi de financement de sécurité sociale pour 2012
• Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 du 28 juillet 2011
• Loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels du 28 juillet 2011
• Loi relative à l'organisation de la médecine du travail du 20 juillet 2011
• Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité du 16 juin 2011
• Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011
• Loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions règlementées du 28 mars 2011
• Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011
• Loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle du 27 janvier 2011
• Décrets

Jurisprudence

• Relations individuelles du travail
  • Notion d’employeur
  • Contrat de travail
  • Exécution du contrat de travail
  • Modification de la situation juridique de l’employeur
  • Modification du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail

• Relations collectives du travail
  • Durée du travail
  • Épargne salariale
  • Représentants du personnel
  • Statut collectif

• Protection sociale et travail dissimulé
  • Cotisations sociales
  • Accident du travail
  • Accident de trajet
  • ZFU
  • Travail dissimulé
  • Protection sociale complémentaire

PEDAGOGIE

Exposé, échange d'expériences, débat, QCM de validation, support écrit.