ACTUALITES SOCIALES Apports de la loi et de la jurisprudence

VALEUR AJOUTÉE

La maîtrise des nouvelles règles en matière sociale est déterminante pour mener à bien les missions sociales du cabinet et l'information des clients.

Au cours de ce séminaire, l'examen des nouveaux textes et de la jurisprudence sera axé sur les problématiques du quotidien des entreprises.

OBJECTIFS

• Maîtriser les nouvelles règles à connaître dans le cadre de la mission sociale du cabinet et de mener des actions de sensibilisation auprès des clients.

• Actualiser ses connaissances pour permettre l’identification des risques encourus par l’entreprise, ainsi que l’analyse critique de leurs conséquences.

CONTENU

Plan à jour à la date de janvier 2011

LES NOUVEAUX TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES (extraits)

• Loi de finances rectificative pour 2010
• Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
• Loi portant réforme des retraites
• Loi de financement de sécurité sociale pour 2011
• Loi de finances pour 2011
• Calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles
• NACRE: décret du 23 décembre 2010
• Annualisation du calcul de la réduction Fillon

JURISPRUDENCE

• Relations individuelles du travail
  • Notion d’employeur
  • Contrat de travail
  • Exécution du contrat de travail
  • Modification de la situation juridique de l’employeur
  • Modification du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail
• Relations collectives du travail
  • Durée du travail
  • Épargne salariale
  • Représentants du personnel
  • Statut collectif
• Protection sociale et travail dissimulé
  • Cotisations sociales
  • Accident du travail
  • Accident de trajet
  • ZFU
  • Travail dissimulé
  • Protection sociale complémentaire

PÉDAGOGIE

Exposé, Échange d'expériences, Débat, QCM de validation