ACTUALITE FISCALE ET JURIDIQUE AGRICOLE

VALEUR AJOUTÉE

Force est de constater que l’entreprise agricole évolue dans un environnement juridique et fiscal complexe, en mouvement perpétuel. En particulier en matière de fiscalité agricole, chaque année comporte son « lot » de dispositions législatives accompagnées des commentaires de l’Administration (instructions, réponses ministérielles…).

A cela s’ajoute le fait que nombre d’agriculteurs cherchent des solutions :

• pour diminuer l’impôt et le montant des cotisations sociales,
• pour restructurer leurs entreprises à des fins d’optimisation fiscale et sociale : la motivation patrimoniale s’avérant quelquefois difficile à démontrer.

Cette situation dans sa globalité génère des difficultés d’interprétation, d’application et se traduit par des contentieux fréquents avec l’Administration d’où une jurisprudence abondante.

OBJECTIFS

Ce séminaire a pour objectifs, annuellement :

• de passer en revue et d’analyser l’ensemble de l’actualité agricole,
• d’anticiper et d’éviter d’éventuelles difficultés,
• d’identifier ce que l’on peut faire et ce que l’on ne doit pas faire.

CONTENU

• DÉTERMINATION DU RÉGIME D’IMPOSITION
• DÉTERMINATION DU RÉSULTAT
• PLUS-VALUES
• REVENUS EXCEPTIONNELS
• IMPOSITION DES RÉSULTATS
• TVA ET TAXES SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES

PÉDAGOGIE

Exposé théorique doublé systématiquement d’exemples et cas concrets vécus par l’animateur. Animation axée sur l’échange avec les participants. DOCUMENTS REMIS :

• remise d’un support papier exhaustif analysant et commentant l’actualité
• intégration des éléments de doctrine et jurisprudence traités
• copie des transparents utilisés