Fiscalité

ACTUALITE DES CONTROLES FISCAUX : LES PRINCIPAUX CHEFS DE REDRESSEMENTS

OBJECTIFS

  • Analyser l’actualité des redressements fi scaux pour évaluer le risque fi scal de l’entreprise.
  • Tirer parti de l’évolution de la jurisprudence.
  • Analyser les chefs de redressement constatés dans les propositions de rectifi cation et connaître les axes de contrôle suivis par les vérifi cateurs permet de réduire le risque fiscal qui pèse sur l’entreprise.

CONTENU

Redressements en matière d’IS et de BIC

  • Produits imposables
  • Charges déductibles
  • Distinction charges/immobilisation
  • Amortissements et provision
  • Opérations internationales
  • Gestion des défi cits

Redressements en matière de taxe professionnelle

  • Activités imposables
  • Biens imposables
  • Calcul de la valeur ajoutée

Redressements en matière de TVA

  • Champ d’application
  • Base d’imposition
  • Droits à déduction

Les thèmes traités au cours de ces journées sont tributaires de l’actualité.

PÉDAGOGIE

Exposé, échange d’expériences, support écrit.

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