ACTUALITE DES CONTROLES FISCAUX : LES PRINCIPAUX CHEFS DE REDRESSEMENTS

OBJECTIFS

Analyser l’actualité des redressements fiscaux pour évaluer le risque fiscal de l’entreprise.

Tirer parti de l’évolution de la jurisprudence.

Analyser les chefs de redressement constatés dans les propositions de rectification et connaître les axes de contrôle suivis par les vérificateurs permet de réduire le risque fiscal qui pèse sur l’entreprise.

CONTENU

Redressements en matière d’is et de bic • Produits imposables • Charges déductibles • Distinction charges/immobilisation • Amortissements et provision • Opérations internationales • Gestion des déficits

Redressements en matière de taxe professionnelle • Activités imposables • Biens imposables • Calcul de la valeur ajoutée

Redressements en matière de TVA • Champ d’application • Base d’imposition • Droits à déduction

Les thèmes traités au cours de ces journées sont tributaires de l’actualité.

PEDAGOGIE

Exposé, échange d’expériences, support écrit.