Juridique

ACTUALISATION EN DROIT DES SOCIETES

VALEUR AJOUTÉE

Ce séminaire permet de faire le point sur l'actualité juridique et de mesurer l'impact des nouveautés sur la pratique professionnelle.

OBJECTIFS

  • Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel et connaître la doctrine récente.
  • Mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et si nécessaire leurs conséquences sur l’environnement juridique des sociétés.

CONTENU

Déterminé en fonction de l'actualité

Loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 et décrets 2008 et 2009

EIRL : lois, décrets, arrêtés

Autres dispositions 2008 et 2009,2010,2011

  • Jurisprudence, réponses ministérielles,doctrine

PÉDAGOGIE

Exposé, QCM de validation, support écrit.

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