Juridique

ACTUALISATION EN DROIT DES SOCIETES

VALEUR AJOUTEE

Ce séminaire permet de faire le point sur l'actualité juridique et de mesurer l'impact des nouveautés sur la pratique professionnelle. Il s'adresse aux experts-comptables et commissaires aux comptes.

OBJECTIFS

  • Actualiser ses connaissances en droit des sociétés sur le plan législatif, réglementaire et jurisprudentiel et connaître la doctrine récente.
  • Mesurer les incidences pratiques des nouveaux textes et si nécessaire leurs conséquences sur l’environnement

CONTENU

Déterminé en fonction de l'actualité

  • Loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 et décrets 2008 et 2009
  • EIRL : lois, décrets, arrétés|Autres dispositions 2008 et 2009,2010,2011
  • Jurisprudence, réponses ministérielles,doctrine

PEDAGOGIE

Exposé, QCM de validation, support écrit.

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